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Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complé · Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »

Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complé Art. 1 bis

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-08-28