Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complé Art. 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-08-28